J.O. 246 du 21 octobre 2005
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Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR : AGRP0502246A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 123-45 et R. 123-46 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1
La commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est ainsi composée :
Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission.
Représentants de l'administration
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
Le chef du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant.
Le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Picardie ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant.
M. Yves Humez, délégué général de la FNEMSA, ou son représentant.
M. Paul Istria, délégué général adjoint de la FNEMSA, ou son représentant.
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires :
M. Jean-Marie Boulec, directeur du CIMA-Est ;
M. Francis Lebelle, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ;
M. François Belin, directeur adjoint de la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc.
Membres suppléants :
M. Jean-Luc Cerneau, directeur général adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe, ancien élève de l'EN3S ;
M. Jean-Jacques Lafaye, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
Mme Françoise Vales, sous-directrice à la CCMSA.
Article 2
La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er est fixée à quatre ans.Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction générale de la forêt et des affaires rurales non membre de la commission.Article 4
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur de la protection sociale,
P. Abraham